Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web de Lioninox suppose la consultation et acceptation préalables des présentes conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, des lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales, à moins qu'il en ait été convenus et confirmés par écrit par Lioninox.
Nos offres s'adressent aux entreprises indépendantes ou particuliers. Nous n'octroyons pas de remise supplémentaire pour les revendeurs. Nos offres sont sans engagement et n'entrent en vigueur qu'au moment de l'envoi de la confirmation de commande. Lioninox s'engage alors de son côté à livrer la marchandise.
Les descriptions sur notre site de nos produits, nos devis, confirmations de commande etc. sont non contractuelles. Les différences quant au mesures, descriptions, poids et caractéristiques restent sous notre réserve tant que le produit livré reste raisonnable par ces différences pour l'acheteur. Du reste toutes les indications de mesure et des caractéristiques semblables s'entendent avec tolérances.
Nous ne pouvons garantir de la disponibilité des marchandises, des modifications des produits dues à des modifications techniques, des nouveaux modèles ou des erreurs d'impression.
Toutes nos offres, schémas, photos et divers documents d'offre complémentaires, sont soumis au droit d'auteur et ne peuvent être établis ou utilisés par un tiers.
De nombreux produits visibles sur notre site web sont disponibles sous quelques jours. Les délais de livraison sont indiqués sur chaque fiche du produit. Ils sont mentionnés à titre indicatif sur la confirmation de commande. Ils ne prennent leur validité qu'à la date de réception du paiement.
Les délais indiqués sont comptés en jours ouvrables. Les délais sont tenus, lorsque la marchandise a été remise au client par le transporteur.
En cas de force majeure, Lioninox est en droit de repousser la livraison à une date ultérieure raisonnable. Les parties contractantes sont habilitées à se désister du contrat, si les circonstances ne permettent pas la poursuite de la relation d'affaires.
Nos prix se comprennent départ usine. Sur notre site Internet, ils sont indiqués HT, emballage compris, à moins qu'une autre offre n'ait été soumise ou convenue. Nous facturons au prix en vigueur à la date de la livraison.
Les coûts supplémentaires occasionnés par des complications lors du transport sont à la charge du client, dans la mesure où Lioninox n'est pas tenu responsable de ces complications.
Les redevances, taxes consulaires, douanes et autres frais sont à la charge du client.
Le client est tenu de régler sa commande par paiement anticipé : virement ou autres paiements sécurisés.
Le traitement de la commande n'a lieu qu'à réception du paiement total de la commande et lorsque Lioninox aura confirmé par écrit au client la réception du paiement. Lors d'un paiement par cheque, la commande n'est traitée qu'au moment où la banque nous confirme la solvabilité du client. Cette opération peut prendre quelques jours supplémentaires.
La marchandise est emballée conformément au mode de transport. Le client se doit de mettre à disposition du transporteur les moyens nécessaires pour faciliter le déchargement du gros matériel (personnel, élévateur..). Le chauffeur ne livre qu'au rez-de-chaussée ou sur le trottoir.
Le client se doit de vérifier la marchandise au moment de la livraison, meme si l'emballage semble être en bon état. Toute réclamation doit être explicitement indiquée sur le bon de livraison (sauf vice caché) et doit être communiquée à Lioninox par écrit sous 48 heures.
Si les délais d'approvisionnement de certains articles sont trop longs, Lioninox est en droit de réaliser des livraisons partielles, afin que le client puisse recevoir au plus vite le matériel déja disponible. Les coûts supplémentaires qui en résultent sont à la charge de Lioninox.
Chaque livraison a lieu sous réserve de propriété. La propriété de la marchandise n'est transmise qu'à la livraison et à partir du moment où toutes les obligations au contrat auront été remplies par le client et Lioninox.
Le client se doit de vérifier la marchandise au moment de la livraison, meme si l'emballage semble être en bon état. Toute réclamation doit être explicitement indiquée sur le bon de livraison (sauf vice caché) et doit être communiquée à Lioninox par écrit sous 48 heures.
Seules les réclamations, qui auront été mentionnées sur le bon de livraison et communiquées dans les délais, seront prises en compte et traitées par Lioninox.
Lioninox garantie tous les produits pendant une période de 3 ans sauf pour les tue-mouches électriques avec référence 4858XX qui sera de 1 an pour les modèles achetés avant 01-06-2023 et de 3 ans après cette date . Cette garantie couvre les défauts de matériel et fabrication, mais pas l'usure, ni une mauvaise utilisation et mauvais entretien de l'appareil.
Lorsque les défauts sont justifiés, Lioninox s'engage à faire valoir la garantie pendant la période indiquée et choisit lui-meme selon le cas de réparer ou de remplacer l'article. Lioninox n'est pas obligé de faire valoir la garantie, si une tentative de réparation émanant du client aurait empiré l'état de fonctionnement ou le défaut de l'appareil.
Lioninox n'a pas à assumer la responsabilité des points précédents dans la mesure où l'origine du dommage porte sur une attention ou une négligence. Il en est de meme, lorsqu'il a été reconnu que le client a tenté de dissimuler un vice ou se garantir l'appropriation d'un bien. Notre obligation de réparer se limite cependant au dommage spécifique et prévisible du contrat.
La facture fait preuve de bon de garantie. La période de garantie débute à la date de facturation.
En cas de panne facilement réparable, Lioninox se réserve le droit d'envoyer une ou plusieurs pièces détachées afin que le client puisse réparer le produit. Si cette solution n'est pas satisfaisante pour le client, le client doit envoyer le produit aux entrepôts Lioninox afin que la réparation puisse être effectuée dans les installations du vendeur.
Le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour exercer son droit de rétractation. La marchandise devra être renvoyée dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Lioninox SAS se doit d'être informé par le client du renvoi de la marchandise. À la réception et après contrôle de l'état de l'appareil, Lioninox SAS rembourse la valeur de la marchandise.
Le droit de rétractation ne s'applique pas :
Sur les produits, où il est spécifié que le droit de rétractation est exclu,
Sur les produits qui n'auront pas été retournés dans leur emballage d'origine, qui ne seraient pas revendables, ainsi que sur les articles où il manquerait certaines pieces,
Sur les articles sur mesure,
Sur les fins de série et les occasions,
Sur les produits commandés en très grande quantité, où Lioninox aurait accordé un rabais supplémentaire.
Sur les produits dont le plastique de protection de l'inox a été enlevé.
Sur les produits qui sont déjà utilisés avec des signes d'utilisation.
Avant de renvoyer la marchandise, le client se doit d'informer Lioninox par mail [email protected]. Le client sera alors informé sur toutes les modalités. Si le client n'a pas prévenu Lioninox au préalable, la marchandise ne sera ni acceptée, ni remboursée.
Le droit régissant à tous les contrats est celui de la République Française, à l'exclusion de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale des marchandises (droit des achats des Nations Unies).
Le lieu d'exécution et le tribunal compétant sont basés à Chambéry (France). Lioninox est cependant en droit de poursuivre le client devant la cour compétente de ce dernier.
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